Citoyenneté
Organisateur : -
DESIGNATION DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE 2026
Conformément à la Loi n° 78-788 du 28 Juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police et le Jury d’Assises, modifiée par la loi n° 80-1042 du 23 décembre 1980, le prochain tirage au sort du Jury d’Assises pour MAICHE et les Communes du Canton de MAICHE
aura lieu le:
Le lundi 19 mai à 17 heures 30
en Mairie de Maiche (Salle du Conseil).
en Mairie de Maiche (Salle du Conseil).
Les 49 communes (à l’exception de CHARQUEMONT et DAMPRICHARD) sont concernées pour le tirage au sort de l’année 2026
Ce tirage au sort s’effectuera publiquement.
Coordonnées du lieu
Lieu
Mairie de Maîche
Adresse
Rue du Général de Gaulle
25120 Maîche
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes