12/10/2021
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du conseil municipal du 15 septembre 2021
3. Délibération caution départ locataire SAISSI
4. Délibération tarif affouage
5. Délibération vente parcelle AK 149 pour partie
6. Décision modificative n°3-Budget communal
7. Délibération vente parcelle AK 157
8. Délibération renouvellement certification PEFC
9. Délibération Modificative 39-2021 location appartement
10. Étude ITEC audit énergétique École (BP 2022)
11. Délibération RPQS eau potable
12. Délibération RPQS assainissement collectif
13. Délibération RPQS assainissement non collectif
14. Délibération vente petit bois parcelle 11 sous contrat
15. Délibération recensement voirie communale
Questions diverses
Préparation budget 2022 – DETR 2022
Présentation des rapports d’activités de la CCPM et des ordures ménagères