Conseil municipal du 30 novembre

26/11/2021

ORDRE DU JOUR
 
1.  Désignation d’un secrétaire de séance 
2.  Approbation du conseil municipal du 19 octobre 2021
3.  CCPM - Service de prestation informatique et télécommunication
4.  CCPM-Avenant à la convention pour l’instruction des dossiers d’urbanisme
5.  SYDED-Convention de mise à disposition de services pour l’assistance à la rénovation énergétique d’un bâtiment
6.  Correctif délibération longueur voirie communale
7.  Renouvellement adhésion achats groupés d’électricité
8.  Taxe d’aménagement
9.  Adhésion policier intercommunal*CCPM
10. Servitude passage*Combe Amiot
Questions diverses